Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à l'exportation des biens ст. Annexe B
LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE
DE LA LICENCE GÉNÉRALE "PRODUITS CHIMIQUES"
Afrique du Sud.
Argentine.
Bulgarie.
Chine.
Corée du Sud.
Equateur.
Hongkong.
Indonésie.
Islande.
Maroc.
Mexique.
Roumanie.
Singapour.
Taïwan.
Tunisie.
Turquie.
История изменений
- En vigueur depuis le 2004-08-01